Les différentes règlementations fiscales prévoient le paiement de taxes et d’impôts par les entreprises et les particuliers. Les taxes et les impôts constituent donc une charge pour les entreprises et les particuliers. Dans ce cadre, les entreprises tiennent compte des taxes et des impôts qu’elles paient dans le calcul de leur marge bénéficiaire. Pour les particuliers, les taxes et les impôts réduisent leur pouvoir d’achat. Ils vont par contre constituer des recettes propres pour l’État et les collectivités publiques en vue de payer les salaires de ses agents, de construire des infrastructures et d’influencer l’économie. Il est à noter que le système fiscal français est basé sur un système déclaratif avec la possibilité de contrôle de l’administration fiscale.
Les différences entre la taxe et l’impôt
Il est préalablement nécessaire de présenter les principales différences entre les taxes et les impôts. En effet, il peut arriver que certains d’entre nous n’arrivent pas encore à distinguer les deux notions. D’un côté, l’impôt est un prélèvement obligatoire et pécuniaire sans qu’il y ait une contrepartie directe et il est destiné à couvrir les charges publiques. De l’autre côté, la taxe est relative à une prestation de service rendue par un organisme rattaché à l’État ou à une collectivité publique. La taxe constitue une rémunération du recours à un service public ou à l’utilisation d’un ouvrage public. Ainsi, la différence principale entre l’impôt et la taxe se situe au niveau de la contrepartie du paiement qui est indirect pour le premier (construction d’infrastructures) et directe pour le deuxième (prestation directe de service). Il existe différents types d’impôts payés par les entreprises. On peut citer l’impôt sur le revenu qui est calculé à partir des bénéfices réalisés et déclarés par les entreprises. Il y a également la taxe sur la valeur ajoutée et les impôts sur les sociétés. Les salariés particuliers travaillant de façon indépendante ou travaillant au sein d’une entreprise paient également des impôts calculés à partir de leurs revenus salariés bruts. Pour la taxe, on peut citer comme exemple le timbre passeport obligatoire pour l’obtention d’un passeport. Il est à noter que les contribuables peuvent recevoir une attestation de paiement pour constituer la preuve de paiement de leurs impôts et de leurs taxes. C’est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur le revenu et du timbre fiscal.
Déclaration de taxe et d’impôt en ligne
Qu’il s’agisse de taxe et d’impôt, les procédures de déclaration se font actuellement toutes en ligne. Certes, il existe encore des exceptions permettant de réaliser des déclarations en papier dans les bureaux administratifs. C’est le cas pour les personnes ne disposant pas de connexion internet ou celles qui ne pensent pas encore capable de le faire. Dans le cas de l’impôt sur le revenu par exemple, les entreprises n’ont qu’à se rendre sur le service en ligne. Par la suite, il faut accéder à son espace particulier grâce à un numéro fiscal et un mot de passe afin de déposer sa déclaration. Dans le cas du timbre fiscal, il faut accéder au service en ligne et ensuite, il s’agit de sélectionner l’option relative à l’achat d’un timbre électronique.